MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS
DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS (ACVR) DU CANADA
Résumé
L’Association des commerçants de véhicules
récréatifs (ACVR) du Canada est une fédération nationale d’associations
provinciales et régionales de la RVDA, constituée de bénévoles, dont les
membres se sont réunis pour former une association professionnelle représentant
toutes les entreprises liées à l’industrie des véhicules récréatifs.
Le principal objectif de l’ACVR du Canada est de
rassembler et de représenter les entreprises canadiennes de vente au détail de
véhicules récréatifs et, ainsi, de défendre, consolider et promouvoir leurs
intérêts et leur bien‑être et de maximiser le potentiel du secteur pour
tous ses participants.
C’est dans cet esprit et dans le cadre des
consultations prébudgétaires du Comité des finances que l’ACVR du Canada remercie
le gouvernement du Canada de lui permettre de recommander les mesures suivantes
au regard du programme fédéral de réduction des dépenses qui garantira la prospérité
et un avenir durable aux Canadiens.
Recommandations budgétaires de l’ACVR du Canada
pour 2011 :
1. L’ACVR du Canada recommande que le gouvernement du Canada mette en
place une politique nationale instaurant l’équité d’accès à la déduction
accordée aux petites entreprises pour les commerçants de véhicules récréatifs
(VR).
2. L’ACVR du Canada recommande que le gouvernement du Canada réduise
substantiellement le taux fédéral d’imposition des sociétés pour toutes les
entreprises privées dont les recettes sont inférieures à 50 millions de
dollars.
3. L’ACVR du Canada recommande que le gouvernement du Canada applique
intégralement les mesures qu’il a prévues pour réduire l’impôt des entreprises
au cours des prochaines années.
L’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada
L’Association des commerçants de véhicules
récréatifs (ACVR) du Canada est une fédération nationale d’associations
provinciales et régionales de la RVDA, constituée de bénévoles, dont les
membres se sont réunis pour former une association professionnelle représentant
toutes les entreprises liées à l’industrie des véhicules récréatifs.
Le principal objectif de l’ACVR du Canada est de
rassembler et de représenter les entreprises canadiennes de vente au détail de
véhicules récréatifs et, ainsi, de défendre, consolider et promouvoir leurs
intérêts et leur bien‑être et de maximiser le potentiel du secteur pour
tous ses participants.
L’accès des commerçants de VR à la déduction accordée aux petites entreprises
Les commerçants de VR sont un secteur classique de
petites entreprises. En fait, ces entreprises sont pour la plupart
individuelles ou familiales. Elles fournissent de l’emploi à toutes sortes de
gens, des techniciens aux administrateurs en passant par les spécialistes de la
vente. Ce secteur est donc l’un des moteurs de l’économie, de la productivité,
de l’emploi et de la croissance économique.
Au cours des dernières années, le secteur des VR a
soutenu largement les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire
la charge fiscale des petites et moyennes entreprises. Elles sont, sans aucun
doute, un pas dans la bonne direction, mais il y a encore beaucoup à faire pour
améliorer la situation des entreprises afin qu’elles puissent créer des emplois
et favoriser la prospérité. Il faut tout faire pour libérer les petites
entreprises d’un fardeau fiscal qui entrave la croissance et l’emploi.
La déduction accordée aux petites entreprises
(DPE) est un élément crucial dans la stratégie de réinvestissement de beaucoup
de petites entreprises. La DPE reporte l’impôt sur le revenu jusqu’au moment où
l’entreprise commence à faire des bénéfices. Malheureusement, elle est
insuffisante pour la plupart des commerçants, compte tenu de la nature de leurs
stocks. Et, non seulement elle est insuffisante, mais l’accès leur en est
injustement refusé. À mesure que le secteur des VR connaît une expansion et que
ses entreprises acquièrent plus de propriétés immobilières et accumulent des
véhicules de valeur sur leurs terrains, elles n’ont plus droit à la déduction
et ne peuvent plus profiter de cet avantage fiscal.
Un commerçant de VR commence à ne plus être
admissible è la DEP dès lors qu’il a accumulé un « capital »
imposable de plus de 10 millions de dollars. Il la perd complètement
lorsqu’il atteint le seuil des 15 millions. Voilà qui est injuste pour des
entreprises dont les activités sont hautement capitalistiques, comme c’est le
cas des entreprises de VR. D’autres entreprises de taille analogue et de
bénéfices équivalents jouissent d’un accès beaucoup plus facile à la DPE, parce
que leurs stocks sont d’une valeur nettement moindre.
La méthode de calcul du « capital »
présente deux problèmes distincts.
Premièrement, le « capital » d’une
entreprise comprend toutes les formes de créances, notamment la façon dont les commerçants
de VR financent leurs stocks (billets portant privilège). La plupart des
détaillants financent l’acquisition de leurs stocks par le biais de comptes
créditeurs commerciaux, qui ne sont pas comptés dans la définition du capital.
Cette discrimination contre les commerçants de VR est injustifiée et représente
une sanction fiscale déraisonnable.
Deuxièmement, les actifs ou investissements des
autres entreprises associés aux commerçants de VR sont considérés comme des
éléments du « capital ». Dans ce cas, les capitaux de différentes
entreprises sont combinés. Cela signifie que, si certaines conditions sont
remplies, il s’en suivra une perte de l’admissibilité à la DPE.
L’ACVR du Canada recommande donc les mesures
suivantes au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
L’ACVR du Canada recommande que le gouvernement du
Canada mette en place une politique nationale instaurant l’équité d’accès à la
déduction accordée aux petites entreprises pour les commerçants de véhicules
récréatifs (VR).
Les éléments de cette politique pourraient être
les suivants :
1. Ne pas compter les stocks dans le calcul du
capital aux fins de l’application de la DPE ou a jouter le plan d’implantation
compensatoire pour réduire les stocks. Cela permettrait de réduire le montant
du capital apparaissant dans le bilan des entreprises de VR.
2. Supprimer la réduction de la DPE entre 10 et
15 millions de dollars de capital accumulé.
3. Les billets portant privilèges ne devraient pas
être comptés dans le capital imposable. Ce problème a déjà été réglé dans
certaines des provinces qui prélèvent un impôt sur le capital des entreprises.
4. Assouplir la définition des entreprises
associées aux fins de l’attribution de la DPE.
5. Faire passer la DPE à 1 million de dollars.
L’ACVR du Canada recommande que le gouvernement du
Canada réduise le taux fédéral d’imposition des sociétés pour les commerçants
de VR.
Pour stimuler l’économie du Canada ainsi que
l’investissement et la création d’emplois, le gouvernement du Canada devrait
permettre aux entreprises de réinvestir une plus grande part de leurs bénéfices
pour financer la croissance.
Lorsqu’une entreprise de VR verse des salaires et
des primes, le taux intégral d’impôt sur le revenu devrait s’appliquer. Mais
des sommes considérables, qui pourraient être réinvesties par ailleurs,
disparaissent sous la forme d’impôt sur les bénéfices.
Les commerçants de VR savent très
bien que, s’ils disposaient de plus d’argent, ils pourraient améliorer leur
productivité, par exemple en engageant de nouveaux employés ou en acquérant du
nouveau matériel. Cela serait possible s’ils payaient moins d’impôt sur les
bénéfices.
Comme
les commerçants de VR doivent conserver de vastes stocks, il est crucial pour
ce secteur de pouvoir se doter d’une solide stratégie de réinvestissement et de
financement. Le secteur dépend du financement pour rester viable : voilà
l’occasion de collaborer avec un secteur qui peut faire sa part pour stimuler
l’économie nationale.
Rappelons
que les effets sur le secteur de la vente au détail de VR ne sont pas
simplement de l’ordre de la vente. Le mode de vie auquel ces véhicules
renvoient contribue au tourisme et aux activités de loisir dans toutes les
régions du Canada. En 2008, le nombre de propriétaires de VR a atteint un
chiffre record, et l’on compte plus d’un million de ces véhicules sur les routes
du Canada de nos jours. En fait, quelque 14 % des ménages canadiens en
possèdent un.
Pour
compenser les conséquences à court terme pour le gouvernement de la réduction
des taux d’imposition des sociétés, le gouvernement devrait instaurer une
nouvelle faible charge fiscale sur les petites entreprises privées, qui sont le
plus souvent gérées par des entrepreneurs individuels.
L’ACVR
du Canada recommande donc les mesures suivantes au Comité permanent des
finances de la Chambre des communes :
1. Réduire substantiellement
le taux fédéral d’imposition des sociétés pour toutes les entreprises privées
dont les recettes sont inférieures à 50 millions de dollars.
2. Mettre
en place au cours des prochaines années les déductions fiscales promises aux
entreprises.